Arrêté
Article 8 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE
La Section Appui et Montage des Projets Partenariats Public-Privé est chargée : - d'établir des conventions-types de projets de partenariats public-privé ; - d'accompagner les autorités contractantes pour le montage des projets de partenariats public-privé ; - d'accompagner les autorités contractantes dans la rédaction de la note conceptuelle des projets de partenariats public-privé ; - de participer à la réalisation des études de faisabilité des projets de partenariats public-privé ; - de participer au processus de consultation et de rédaction du projet de contrat de partenariats public-privé ; - d'accompagner les promoteurs de projets de partenariats public-privé dans leurs démarches et négociations.