Arrêté
Article 9 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE
La Division Etudes et Compétitivité du Secteur privé comprend : - une Section Compétitivité du Secteur Privé ; - une Section Promotion de l'innovation; - une Section Suivi et Règlementation.