Arrêté
Article 7 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE
La Section Identification des Projets de Partenariats Public-Privé est chargée : - d'identifier des projets de partenariats public-privé de tous les secteurs d'activité; - d'apprécier l'analyse des besoins des autorités contractantes dans le cadre des Projets de partenariats public-privé ; - de réaliser des études de préfaisabilité des projets ; - d'élaborer et de mettre à jour le catalogue des projets de partenariats public-privé ; - de créer et de mettre à jour la base de données des projets de partenariats public-privé.