Article 5 — Arrêté A/2022/4114/MEDD/CAB/SGG du 30 decembre 2022 portant creation, organisation et fonctionnement des comites prefectoraux de suivi environnemental et social (CPSES)

Le CPSES est chargé entre autres de:

• suivre et contrôler la mise en oeuvre correcte du plan de gestion environnementale et sociale des projets ;
• tenir des réunions d'information et de suivi du Plan de Gestion Environnementale et Social selon les besoins ;
• discuter des problèmes rencontrés dans la mise en oeuvre du Plan de Gestion Environnementale et Social ;
• faire des commentaires sur le rapport annuel de suivi de la mise en oeuvre des mesures de mitigation préparé par les sociétés, projets et Programmes ;
• préparer et de transmettre à l'Agence Régionale de l'AGEE, les rapports trimestriels de suivi des PGES.