Arrêté · CHAPITRE II - MISSIONS
Article 6 — Arrêté A/2022/4114/MEDD/CAB/SGG du 30 decembre 2022 portant creation, organisation et fonctionnement des comites prefectoraux de suivi environnemental et social (CPSES)
Arrêté — Arrêté A/2022/4114/MEDD/CAB/SGG du 30 decembre 2022 portant creation, organisation et fonctionnement des comites prefectoraux de suivi environnemental et social (CPSES)
Pour accomplir sa mission, le CPSES peut faire appel à toutes personnes ressources et structures compétentes présentes dans la Préfecture.