Arrêté · CHAPITRE II - MISSIONS
Article 4 — Arrêté A/2022/4114/MEDD/CAB/SGG du 30 decembre 2022 portant creation, organisation et fonctionnement des comites prefectoraux de suivi environnemental et social (CPSES)
Arrêté — Arrêté A/2022/4114/MEDD/CAB/SGG du 30 decembre 2022 portant creation, organisation et fonctionnement des comites prefectoraux de suivi environnemental et social (CPSES)
Le CPSES a pour mission principale d'assurer en relation avec l'Agence Régionale d'Evaluations Environnementales (AREE), le suivi de proximité de la mise en oeuvre des mesures de mitigation, de bonification et/ ou de compensation des impacts environnementaux et sociaux des projets de développement.