Arrêté · CHAPITRE I - DES DISPOSITIONS GENERALES
Article 3 — Arrêté A/2022/4114/MEDD/CAB/SGG du 30 decembre 2022 portant creation, organisation et fonctionnement des comites prefectoraux de suivi environnemental et social (CPSES)
Arrêté — Arrêté A/2022/4114/MEDD/CAB/SGG du 30 decembre 2022 portant creation, organisation et fonctionnement des comites prefectoraux de suivi environnemental et social (CPSES)
Il représente l' AGEE dans les préfectures et assure les activités de celle-ci à la base. Toutefois, les activités des CPSES sont supervisées par l'Agent Régional de l'AGEE.