Arrêté A/2022/3834 — Affectation d’un terrain a

Art. 1. Il est affecté au Ministre du BUDGET, pour le compte de la DIRECTION GENERALE DES DOUANES, Conakry, le terrain formant la parcelle sise à Koloma, Commune de Ratoma, issue du morcellement du Titre Foncier N°09981/2007/TF de Conakry, d'une superficie de 2965,103 mètres carré.

Art. 2. ledit terrain est exclusivement destiné à la construction du bloc administratif de la DIRECTION GENERAL des DOUANES.

Art. 3. Le présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et Publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 28 Décembre 2022

Colonel Ibrahima Sory BANGOURA

Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu le Décret D/93/030/PRG/SGG du 18 Février 1993, portant Transfère d'un terrain urbain à usage d'habitation;; Vu le Décret D/2022/060/PRG/CNRD/SGG du 26 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire ;; Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition ;; Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, modifiant la Structure du Gouvernement de Transition ;; Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement de Transition ;; Vu le communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu les pièces du dossier ;

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