PORTANT NOMINATION DU RAPPORTEUR GENERAL DU CADRE DE DIALOGUE INCLUSIF

Vu la Charte de la Transition Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu la Loi L/2019/0027/ du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de Etat ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2022/0387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2022/0427/PRG/CNRD/SGG du 09 Septembre 2022, portant Création d'un Cadre de Dialogue Inclusif ;; Vu le Décret D/2022/0474/PRG/CNRD/SGG du 07 Octobre 2022, portant Attributions, Organisation et Fonctionnement de la Primature ;; Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, modifiant la Structure du Gouvernement de Transition ;; Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement de Transition ;; Vu l'Arrêté A/2022/2628/PM/CAB/SGG du 30 Septembre 2022, portant Mise en Place des Facilitateurs Nationaux du Cadre de Dialogue Inclusif ;; Vu l'Arrêté A/2022/2629/PM/CAB/SGG du 30 Septembre 2022, portant Nomination des Facilitateurs Nationaux du Cadre de Dialogue Inclusif ;; Vu le Communiqué N°001 Comité National du Rassemblement pour le Développement du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;