Arrêté
Article 2 — Arrêté A/2022/3751/MUHAT/CAB/SGG du 14 decembre 2022 portant annulation d’un arret d’occupation de terrain urbain
Arrêté — Arrêté A/2022/3751/MUHAT/CAB/SGG du 14 decembre 2022 portant annulation d’un arret d’occupation de terrain urbain
Le bail à construction du 04 Août 2020 et son avenant du 02 Juin 2021, continuent à produire tous leurs effets de droit au profit de Monsieur SOUARE MAMADOU ANTONIO.