Arrêté
Article 3 — Arrêté A/2022/3751/MUHAT/CAB/SGG du 14 decembre 2022 portant annulation d’un arret d’occupation de terrain urbain
Arrêté — Arrêté A/2022/3751/MUHAT/CAB/SGG du 14 decembre 2022 portant annulation d’un arret d’occupation de terrain urbain
Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 14 Décembre 2022
Colonel Ibrahima Sory BANGOURA