Arrêté · CHAPITRE II - ORGANISATION
Article 19 — Arrêté A/2022/3323/MEDD/CAB/SGG du 16 novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction nationale des pollutions, nuisances et changements climatiques
Arrêté — Arrêté A/2022/3323/MEDD/CAB/SGG du 16 novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction nationale des pollutions, nuisances et changements climatiques
La
Section Contrôle de Gestion des Déchets Dangereux est chargée :
- de recenser et de suivre les sources de production des déchets dangereux ;
- de contrôler l'importation et l'exportation des déchets dangereux et autres rebuts industriels solides conformément aux conventions notamment celle de Bâle et de Bamako.