Arrêté · CHAPITRE II - ORGANISATION
Article 18 — Arrêté A/2022/3323/MEDD/CAB/SGG du 16 novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction nationale des pollutions, nuisances et changements climatiques
Arrêté — Arrêté A/2022/3323/MEDD/CAB/SGG du 16 novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction nationale des pollutions, nuisances et changements climatiques
La Division Déchets Dangereux comprend :
- une
Section Contrôle de Gestion des Déchets Dangereux ;
- une Section Normes et Suivi des Opérations de Dépollution/Elimination.