Arrêté — Article 20 : CHAPITRE II - ORGANISATION

La Section Normes et Suivi des Opérations de Dépollution/Elimination est chargée :

de participer à la définition des normes de rejets des polluants en collaboration avec les services concernés ;
de formuler des avis et recommandations relatives à la prévention, à la réduction et/ou à la suppression des pollutions et des nuisances ;
de s'assurer de l'application des normes techniques de rejets industriels ;
de localiser, d'identifier et d'évaluer les stocks et/ou sources de production de déchets dangereux ;
de superviser les opérations d'élimination des déchets dangereux ;
de suivre les opérations de décontamination et de faire JO Novembre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 1183 restaurer les sites décontaminés ;
de mener les études afférentes à la gestion écologique des déchets dangereux ;
de délivrer les certificats de non contamination des ferrailles destinés à l'exportation ;
de s'assurer du respect des normes d'émission de bruit et vibration et d'intercéder en cas de plainte.

La Section Normes et Suivi des Opérations de Dépollution/Elimination est chargée :

de participer à la définition des normes de rejets des polluants en collaboration avec les services concernés ;
de formuler des avis et recommandations relatives à la prévention, à la réduction et/ou à la suppression des pollutions et des nuisances ;
de s'assurer de l'application des normes techniques de rejets industriels ;
de localiser, d'identifier et d'évaluer les stocks et/ou sources de production de déchets dangereux ;
de superviser les opérations d'élimination des déchets dangereux ;
de suivre les opérations de décontamination et de faire JO Novembre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 1183 restaurer les sites décontaminés ;
de mener les études afférentes à la gestion écologique des déchets dangereux ;
de délivrer les certificats de non contamination des ferrailles destinés à l'exportation ;
de s'assurer du respect des normes d'émission de bruit et vibration et d'intercéder en cas de plainte.

Article 20 — Arrêté A/2022/3323/MEDD/CAB/SGG du 16 novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction nationale des pollutions, nuisances et changements climatiques