Arrêté
Article 11 — Arrêté A/2022/3250/MATD/CAB/SGG du 10 novembre 2022 portant missions et organisation de la direction generale des collectivites locales (DGCL)
Arrêté — Arrêté A/2022/3250/MATD/CAB/SGG du 10 novembre 2022 portant missions et organisation de la direction generale des collectivites locales (DGCL)
Le Département Gouvernance Locale comprend trois (3) services:
- Le Service Organisation et Fonctionnement des Collectivités Locales ;
- Le Service de gestion du personnel d'appui aux collectivités locales et de la mise en place de la Fonction Publique Locale ;
- Le Service des affaires juridiques.