Arrêté · TITRE 7 - INTERDICTION DE JETER ET/OU DE BRULER LES ORDURES DANS LE DOMAINE PUBLIC ET PRIVÉ.
Article 31 — Arrêté A/2022/3240/MATD/CAB/SGG du 9 novembre 2022 portant reglement d’hygiene et de salubrite publique dans les communes
Arrêté — Arrêté A/2022/3240/MATD/CAB/SGG du 9 novembre 2022 portant reglement d’hygiene et de salubrite publique dans les communes
Les récipients placés à la disposition du public et destinés à recevoir les déchets doivent être vidés au quotidien pour éviter tout débordement et nettoyés.