Arrêté · TITRE 7 - INTERDICTION DE JETER ET/OU DE BRULER LES ORDURES DANS LE DOMAINE PUBLIC ET PRIVÉ.
Article 30 — Arrêté A/2022/3240/MATD/CAB/SGG du 9 novembre 2022 portant reglement d’hygiene et de salubrite publique dans les communes
Arrêté — Arrêté A/2022/3240/MATD/CAB/SGG du 9 novembre 2022 portant reglement d’hygiene et de salubrite publique dans les communes
Les organisateurs de fêtes et de spectacles sur les lieux publics (voiesplaces etc..) sont responsables de la propreté desdits lieux. L'utilisation de ces lieux est soumise à une autorisation du chef de secteur ou de quartier.