Arrêté · TITRE 7 - INTERDICTION DE JETER ET/OU DE BRULER LES ORDURES DANS LE DOMAINE PUBLIC ET PRIVÉ.
Article 32 — Arrêté A/2022/3240/MATD/CAB/SGG du 9 novembre 2022 portant reglement d’hygiene et de salubrite publique dans les communes
Arrêté — Arrêté A/2022/3240/MATD/CAB/SGG du 9 novembre 2022 portant reglement d’hygiene et de salubrite publique dans les communes
Cette autorisation n'est donnée que si l'organisateur présente un contrat d'enlèvement signé par le concessionnaire ou dépose une garantie financière dont le montant sera précisé. Cette caution servira au paiement des prestations de la PME/GIE concessionnaire pour l'enlèvement des ordures dès après la cérémonie.