Arrêté · TITRE 2 - RESPONSABILITÉ DES HABITANTS ET DES VISITEURS DE LA COMMUNEEN MATIÈRE D'HYGIÈNE ET DE SALUBRITÉ.
Article 3 — Arrêté A/2022/3240/MATD/CAB/SGG du 9 novembre 2022 portant reglement d’hygiene et de salubrite publique dans les communes
Arrêté — Arrêté A/2022/3240/MATD/CAB/SGG du 9 novembre 2022 portant reglement d’hygiene et de salubrite publique dans les communes
Le présent règlement est applicable à l'ensemble des personnes se trouvant sur le territoire communal, indépendamment de leur lieu de domicile ou de séjour.