Article 2 — Arrêté A/2022/3240/MATD/CAB/SGG du 9 novembre 2022 portant reglement d’hygiene et de salubrite publique dans les communes

Définition de certains termes utilisés dans ce Règlement. Règlement de police: Il établit les règles de conduite que doivent respecter les citoyens de la Commune et détermine les sanctions applicables en cas de violation de ces règles. Déchets ménagers et assimilés: Désigne tous les déchets produits par un ménage et/ ou par certaines petites et moyennes entreprises et commerces, dans le cadre du service public d'élimination des déchets. Hygiène et salubrité: Ensemble des pratiques individuelles ou collectives visant à maintenir la santé et la propreté dans les lieux publics et privés. Marché découvert: est un marché composé en majorité de commerçants ambulants, son activité est réalisée hors de la zone d'établissement principale du marché ou sur la voie publique. Visiteur : Personne qui rend visite à quelqu'un Habitant : Personne qui habite, vit ordinairement en un lieu qui y a sa résidence. PME: petite et moyenne entreprise Excréta: substance sécrétée par un organisme vivant rejetée au déhors sous forme de solides,liquides, gaz ou mucus.