Arrêté · TITRE 2 - RESPONSABILITÉ DES HABITANTS ET DES VISITEURS DE LA COMMUNEEN MATIÈRE D'HYGIÈNE ET DE SALUBRITÉ.
Article 4 — Arrêté A/2022/3240/MATD/CAB/SGG du 9 novembre 2022 portant reglement d’hygiene et de salubrite publique dans les communes
Arrêté — Arrêté A/2022/3240/MATD/CAB/SGG du 9 novembre 2022 portant reglement d’hygiene et de salubrite publique dans les communes
Tous les résidents et non résidents sont responsables de la propreté de la commune de façon générale, de celle de leurs quartiers et habitations en particulier.