Arrêté A/2022/3164/MAECIAGE/CAB du 4 novembre 2022 portant attributions et organisation du service du patrimoine diplomatique et de la logistique
Art. 1. Le Service du Patrimoine Diplomatique et de la Logistique est un service d'appui du Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération Internationale, de l'Intégration Africaine et des Guinéens de l'Etranger.
Art. 2. Sous l'autorité du Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération Internationale, de l'Intégration Africaine et des Guinéens de l'Etranger, le Service du Patrimoine Diplomatique et de la Logistique de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale, a pour mission la gestion et la préservation du patrimoine immobilier et mobilier des services extérieurs de la République de Guinée. A ce titre, il est particulièrement chargé :
- de recenser et de répertorier le patrimoine immobilier et mobilier guinéen à l'étranger ;
- de veiller à l'exécution des travaux de rénovation, de restauration et de réhabilitation des bâtiments et leurs dépendances abritant les missions diplomatiques et consulaires de la République de Guinée;
- d'équiper en mobiliers et matériels, chaque fois que de besoin, les bâtiments abritant les missions diplomatiques et consulaires de la République de Guinée;
- de veiller à l'acquisition et à l'entretien du parc automobile et des équipements dans les représentations diplomatiques et consulaires de la République de Guinée et d'en assurer leur renouvellement au besoin ;
- de tenir et de conserver les archives du patrimoine immobilier des services extérieurs ;
- de veiller aux procédures de cession, de location et de vente du patrimoine conformément à la règlementation en vigueur.
Art. 3. Le Service du Patrimoine Diplomatique et de la Logistique est dirigé par un Chef de Service nommé par Arrêté du Ministre en charge des Affaires Etrangères. Le Chef de service dirige, anime, coordonne et contrôle l'ensemble des activités du service.
Art. 4. Pour accomplir sa mission le Service du Patrimoine Diplomatique et de la Logistique comprend :
- une Cellule Patrimoine Immobilier et Mobilier;
- une Cellule Equipements et Logistique.
Art. 5. Les Cellules sont de niveau hiérarchique équivalant à celui d'une Section de l'Administration Centrale.
Art. 6. La Cellule Patrimoine Immobilier et Mobilier est chargée :
- de veiller à la procédure de construction, de location, de rénovation, d'entretien et de cession des patrimoines immobiliers des missions diplomatiques et consulaires de la République de Guinée ;
- de veiller à l'acquisition et à l'entretien du mobilier des missions diplomatiques et consulaires de la République de Guinée ;
- de veiller à l'application du principe de réciprocité dans l'acquisition des locaux diplomatiques et consulaires de la République de Guinée ;
- de gérer les contentieux liés aux locaux diplomatiques et consulaires, en collaboration avec les services compétents;
- de tenir et de conserver les archives du patrimoine immobilier et mobilier des services extérieurs ;
- de tenir les statistiques du patrimoine immobilier et mobilier des services extérieurs.
Art. 7. La Cellule Equipements et Logistique est chargée :
- de veiller à l'acquisition et à l'entretien des équipements et du parc automobile des missions diplomatiques et consulaires de la République de Guinée;
- de tenir et de conserver les archives des équipements et du parc automobile des services extérieurs ;
- de tenir les statistiques des équipements et du parc automobile des équipements et du parc automobile des missions diplomatiques et consulaires de la République de Guinée.
Art. 8. Les Chefs de Cellule sont nommés par Décision du Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération Internationale, de l'Intégration Africaine et des Guinéens de l'Etranger, sur proposition du Chef de Service JO Novembre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 1144 du Patrimoine Diplomatique et de la Logistique.