Arrêté — Article 6 | Droitguinéen

La Cellule Patrimoine Immobilier et Mobilier est chargée :

de veiller à la procédure de construction, de location, de rénovation, d'entretien et de cession des patrimoines immobiliers des missions diplomatiques et consulaires de la République de Guinée ;
de veiller à l'acquisition et à l'entretien du mobilier des missions diplomatiques et consulaires de la République de Guinée ;
de veiller à l'application du principe de réciprocité dans l'acquisition des locaux diplomatiques et consulaires de la République de Guinée ;
de gérer les contentieux liés aux locaux diplomatiques et consulaires, en collaboration avec les services compétents;
de tenir et de conserver les archives du patrimoine immobilier et mobilier des services extérieurs ;
de tenir les statistiques du patrimoine immobilier et mobilier des services extérieurs.

La Cellule Patrimoine Immobilier et Mobilier est chargée :

de veiller à la procédure de construction, de location, de rénovation, d'entretien et de cession des patrimoines immobiliers des missions diplomatiques et consulaires de la République de Guinée ;
de veiller à l'acquisition et à l'entretien du mobilier des missions diplomatiques et consulaires de la République de Guinée ;
de veiller à l'application du principe de réciprocité dans l'acquisition des locaux diplomatiques et consulaires de la République de Guinée ;
de gérer les contentieux liés aux locaux diplomatiques et consulaires, en collaboration avec les services compétents;
de tenir et de conserver les archives du patrimoine immobilier et mobilier des services extérieurs ;
de tenir les statistiques du patrimoine immobilier et mobilier des services extérieurs.

Article 6 — Arrêté A/2022/3164/MAECIAGE/CAB du 4 novembre 2022 portant attributions et organisation du service du patrimoine diplomatique et de la logistique