INSTITUANT LE PROCESSUS DE CRÉATION DU PARC NATIONAL DE PINSELLI SOYAH SABOUYAH (PNPSS)

Vu la Charte de la Transition;; Vu la Loi L/94/005/CTRN du 15 Février 1994, portant Code de l'Eau;; Vu la Loi Ordinaire L/2017/060/AN du 12 Décembre 2017, portant Code Forestier de la République de Guinée;; Vu la Loi Ordinaire L/2018/0049/AN du 18 Octobre 2018, portant Code de Protection de la Faune Sauvage et Réglementation de la Chasse;; Vu la Loi Ordinaire L/2019/0034/AN du 04 Juillet 2019, portant Code de l'Environnement de la République de Guinée;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;; Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;; Vu le Décret D/2021/0036/PRG/CNRDdu 21 Octobre 2021, portant Nomination du Ministre de l'Environnement et du Développement Durable;; Vu le Décret D/2022/042/PRG/CNRD/SGG du 20 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Environnement et du Développement Durable;; Vu le Décret D/2022/365/PRG/CNRD/SGG du 25 Juillet 2022 portant Attributions, Organisation et Fonctionnement de l'Office Guinéen des Parcs Nationaux et Réserves de Faune. Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement. ARRETE: CHAPITRE I: DISPOSITIONS GENERALES Article 1": Dans le cadre de la conservation de la biodiversité, des écosystèmes, de la flore et de la faune, particulièrement des grands singes (chimpanzés) et desÉléphants, de la protection des bassins versants, et de la résilience des populations contre les effets néfastes du dérèglement climatiques, il est institué une procédure pour la création d'un nouveau Parc en Guinée, dénommé<< Parc National de Pinselli Soyah Sabouyah ». Le Parc National de Penselli-Soyah Sabouyah situé entre les préfectures de Kindia, Mamou et Faranah a une superficie estimée à 3028,73 Km' conformément aux coordonnées géographiques déterminant ses limites provisoires (Annexes 1 et 2). Article 2:Les modalités de Gestion du Parc National de PinselliSoyah-Sabouyah seront précisées dans le décret de création. CHAPITRE II: COORDONNEES GEOGRAPHIQUES DU PARC NATIONAL PINSELLI-SOYAH-SABOUYAH Article 3:Le Parc National de Pinselli-Soyah-Sabouyah eşt subdivisé en trois zones : une (1) Zone Intégrale de Protection (ZIP), une (1) Zone de Gestion des Ressources (ZGR) et une (1) Zone de Développement (ZD). Article 4: Les documents de zonage et de coordonnées géographiques transcrits aux annexes 1 et 2 du présent arrêté, concernent les forêts classées de Pinselli-Soyah et la Réserve de Sabouyah, incluses entièrement ou partiellement dans la zone de Protection Intégrale du Parc. JO Septembre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE Article 5: Les limites définitives du Parc National de PinselliSoyah-Sabouyah seront déterminées suivant une approche participative des communautés riveraines tout en tenant compte des rapports d'enquêtes démographiques, socioéconomiques, des distributions spatiales de la faune, de la flore, et des réseaux hydrographiques. Les documents issus de ces études doivent être conformes aux normes et standards internationaux en matière de gestion des aires protégées. Article 6: Selon les indications contenues dans l'annexe 2 du présent arrêté, les souspréfectures citées ci-dessous sont comprise en partie dans les limites provisoires du Parc National de Pinselll-SoyahSabouyah: -Madina Oula, dans la préfecture de Kindia;