Arrêté · CHAPITRE II - COORDONNEES GEOGRAPHIQUES DU PARC NATIONAL PINSELLI-SOYAH-SABOUYAH
Article 8 — INSTITUANT LE PROCESSUS DE CRÉATION DU PARC NATIONAL DE PINSELLI SOYAH SABOUYAH (PNPSS)
Arrêté — INSTITUANT LE PROCESSUS DE CRÉATION DU PARC NATIONAL DE PINSELLI SOYAH SABOUYAH (PNPSS)
En dehors de la zone intégralement protégée (ZIP), les droits d'usages légitimes reconnus aux communautés vivant dans et autour du Parc National de Pinselli-SoyahSabouyah, existants au moment de la signature du présent arrêté sont adoptés. Les droits d'usages fonciers coutumiers, ainsi que les droits d'usages par rapport aux forêts classées ciblées sont maintenus pendant le processus de délimitation définitive du Parc.