Article 14 — INSTITUANT LE PROCESSUS DE CRÉATION DU PARC NATIONAL DE PINSELLI SOYAH SABOUYAH (PNPSS)

Le projet de construction du chemin de fer par la société Winning Consortium (WCS) dans la zone du Parc National de Pinselli-Soyah-Sabouyah est réalisé en tenant compte des objectifs stipulé à l'article 12 alinéa 3 du présent arrêté. L'exécution de ce projet de construction du chemin de fer doit être impérativement précédée d'une étude détaillée pour déterminer les impacts potentiels et résiduels du projet, les mesures d'évitement et d'atténuation adéquates et decompensation éventuelle conformément aux principes, règle, et standards nationaux et internationaux. A cet effet, lescoordonnées géographiques du tracé de la future voie du chemin de fer précédemment défini dans les limites du Parc National de Pinselly-Soyah-Sabouyah seront maintenues et dotées des mesures d'atténuation et de compensation afin de garantir l'intégrité écologique du Parc dans son ensemble.