Arrêté · CHAPITRE II - COORDONNEES GEOGRAPHIQUES DU PARC NATIONAL PINSELLI-SOYAH-SABOUYAH
Article 12 — INSTITUANT LE PROCESSUS DE CRÉATION DU PARC NATIONAL DE PINSELLI SOYAH SABOUYAH (PNPSS)
Arrêté — INSTITUANT LE PROCESSUS DE CRÉATION DU PARC NATIONAL DE PINSELLI SOYAH SABOUYAH (PNPSS)
La Zone de Développement (ZD) fait partie de la zone périphérique du Parc National de Pinsely-SoyahSabouyah, où les habitations et les activités socio-économiques sont autorisées, et les droits d'usages coutumiers des populations également maintenus. Un Plan de Gestion des terroirs villageois est établi, en collaboration avec les communautés riveraines et conformément aux objectifs définis à l'article du présent arrêté, tout en tenant compte des principes de gestion de cogestion énoncé par les textes en vigueurs y afférant. Au sein de la zone de Développement, tous travaux, aménagement et ouvrages industriels ou tout autres projets susceptibles d'avoir un impact sur le Parc National PinsellySoyah-Sabouyah sont soumis au préalable, à une évaluation environnementale et sociale (Evaluation Stratégique et Environnementale et Sociale, Etude d'impact Environnementale et Sociale, Etude des Impacts Cumulatifs).