Article 6 de l'Arrêté

Lorsque la demande concerne la délivrance d'une ATR pour la réalisation de transports intérieurs hors gabarits ou de transports exceptionnels, la demande, en plus des documents requis aux articles 4 et 5 du présent Arrêté, est complétée par les éléments suivants : - Un descriptif des caractéristiques techniques du véhicule (gabarit, poids, équipements spéciaux...) ; - Un descriptif précis du lieu de prise en charge de la marchandise et du lieu de sa destination ; Un descriptif précis de la marchandise et les détails techniques utiles à l'organisation du transport (poids, gabarit et dimensions : hauteur, largeur, longueur hors tout et chargée sur le véhicule, spécificités ayant une incidence sur le transport...) ; - La date prévue de prise en charges et celle de la livraison ; - Nom et coordonnées précises du propriétaire de la marchandise à transporter ainsi que celles de l'éventuel intermédiaire ; - La liste des personnes de contact de l'entreprise de transport et du propriétaire de la marchandise en cas de problème en cours de transport.