Arrêté
Article 24 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT ETABLISSEMENT, MODALITES DE DELIVRANCE ET DE GESTION DES TITRES DE TRANSPORT, DE LEUR RETRAIT OU SUSPENSION Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021,
Chaque ATR est identifiée par un numéro unique composé des éléments suivants : MM / AAAA ATR/ XXX / ZZZZ dont les descriptions sont : - MM : Mois de l'inscription : de 01 à 12 ; - AAAA : Année de l'inscription : 2XXX ; - ATR : Autorisation de Transport Routier ; - XXX : Code du type d'ATR : - TPIM : Transport Public intérieur de Marchandises ; - TPIMD : Transport Public intérieur de Marchandises dangereuses ; - TPIH : Transport Public intérieur d'hydrocarbures ; - TPPIM : Transport Privé intérieur de Marchandises ; - TPPIMD : Transport Privé intérieur de Marchandises dangereuses ; - TPPIH : Transport Privé intérieur d'hydrocarbures ; - TPPIE : Transport Privé intérieur exceptionnel ou hors gabarit, - TIPP : Transport intérieur privé de Personnes ; - TIPUP : Transporteur public urbain de Personnes ; - TPIRP : Transporteur public interurbain régulier de Personnes ; - TPIOP : Transporteur public interurbain occasionnel de Personnes. - ZZZZZ : Numéro séquentiel de l'ATR.