Arrêté
Article 2 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT ETABLISSEMENT, MODALITES DE DELIVRANCE ET DE GESTION DES TITRES DE TRANSPORT, DE LEUR RETRAIT OU SUSPENSION Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021,
Les types d'Autorisation de Transport Routier pour le transport intérieur sont les suivants : - ATR pour le transport public intérieur de marchandises, valable pour tout transport intérieur de marchandises (hors matières dangereuses hydrocarbures et transports exceptionnels) ; - ATR pour le transport public ou privé intérieur de matières dangereuses ; - ATR pour le transport public ou privé intérieur d'hydrocarbures ; - ATR pour le transport exceptionnel (public ou privé) intérieur ; - ATR pour le transport intérieur privé de marchandises (hors matières dangereuses, hydrocarbures et transports exceptionnels) ; - ATR pour le transport intérieur privé de personnes ; - ATR pour le transport public urbain de personnes ; - ATR pour le transport public interurbain de personnes, régulier ou occasionnel.