Arrêté
Article 1 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT ETABLISSEMENT, MODALITES DE DELIVRANCE ET DE GESTION DES TITRES DE TRANSPORT, DE LEUR RETRAIT OU SUSPENSION Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021,
Tout véhicule routier affecté au transport public ou privé de marchandises ou de personnes, pour pouvoir valablement être exploité sur le territoire guinéen ou en trafic inter-Etats, doit disposer d'un titre de transport dénommé "Autorisation de Transport Routier" (ATR en abrégé) correspondant au type et à la catégorie de transport réalisé. Les titres de transport sont des autorisations administratives délivrées par la Direction Nationale des Transports Terrestres, qui autorise l'exploitation d'un véhicule nommément désigné pour l'activité à laquelle il est affecté. Les ATR sont délivrés par la Direction Nationale des Transports Terrestres en fonction de la situation du secteur et des besoins identifiés de transport. Le présent Arrêté détermine les conditions d'établissement, modalités de délivrance et de gestion des titres de transport, ainsi que leurs conditions de retrait ou de suspension.