Arrêté
Article 8 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT CONDITIONS D'IMPLANTATION DE CREATION, D'ORGANISATION ET DE GESTION DES GARES ROUTIERES
Sur la base du rapport préliminaire d'instruction, le CNTR entreprendra de consulter les ministères concernés, en particulier le Ministère en charge de l'urbanisme et de l'habitat, ainsi que celui chargé de la décentralisation, les collectivités locales et les acteurs économiques directement concernés, afin de recueillir leur avis sur le projet proposé.