Arrêté

Article 45 de l'Arrêté

Arrêté — FIXANT LES DETAILS DE L'ORGANISATION ET MODE DE FONCTIONNEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE SOCIALE

Le Département Contrôle Médical comprend : - un Service Contrôle Médical des Soins ; - un Service Prévention, Action Sanitaire et Sociale.

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