Article 44 de l'Arrêté

Le Service Pensions est chargé: - de traiter les dossiers de demande de pensions et de secours capital décès ; - d'établir les fiches de pensions ; - d'assurer la liquidation des arrérages de pensions ; - d'assurer les mises à jour des assignations et des corrections de pensions ; - d'assurer la liquidation des dossiers de pensions de retraite et de réversion ; - d'assurer la liquidation des allocations de vieillesse ; - d'assurer la liquidation des pensions d'invalidités ; - d'assurer la réception et la liquidation du secours capital décès et de la pension temporaire d'orphelin ; - de produire les statistiques relatives à la pension de retraite, de réversion et aux bénéficiaire.