Article 37 de l'Arrêté

Le Service Traitement des Opérations et Liquidation des Factures en Ambulatoire est chargé: - de recevoir les dossiers traités par le Contrôle médical pour examen ; - de procéder au traitement et à la liquidation des factures des soins fournis en ambulatoire ; - de procéder au traitement et à la liquidation des factures des examens de laboratoire, d'imagerie et de tout autre examen ; - de procéder au traitement et à la liquidation des factures des officines pharmaceutiques et de toutes les structures de soins conventionnées ; - de soumettre les lettres de rejet et les dossiers liquidés à l'appréciation du chef de département ; - de transmettre les dossiers liquidés à l'agence comptable pour paiement ; - de dresser les statistiques de chaque catégorie de dossier prise en charge ; - d'assurer la mise à jour du répertoire des prestataires de soins locaux et des prestations garanties ; - de procéder à la liquidation des factures des prestations maladie et maternité dues aux prestataires de soins de santé ; - de tenir à jour les fichiers des bénéficiaires de prestations ; - d'assurer la conservation des pièces justificatives des dépenses des prestations sanitaires ; - d'alerter les excès dans la facturation des actes et des médicaments ; - de recevoir les factures et les états récapitulatifs par formation sanitaire conventionnée.