Arrêté
Article 36 de l'Arrêté
Arrêté — FIXANT LES DETAILS DE L'ORGANISATION ET MODE DE FONCTIONNEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE SOCIALE
Le Département Branche Maladie comprend : - un Service Traitement des Opérations et Liquidation des Factures en Ambulatoire ; - un Service Traitement des Opérations et Liquidation des Factures d'Hospitalisation.