Article 38 de l'Arrêté

Le Service Traitement des Opérations et Liquidation des Factures d'Hospitalisation est chargé: - de recevoir les dossiers traités par le Contrôle médical pour examen ; - de procéder au traitement et à la liquidation des factures des soins fournis en hospitalisation ; - de procéder au traitement et à la liquidation des factures des soins fournis à l'étranger dans le cadre des évacuations sanitaires ; - de procéder au traitement et à la liquidation des factures des examens de laboratoire, d'imagerie et de tout autre examen réalisé dans le cadre des évacuations sanitaires ; - de procéder au traitement et à la liquidation des factures d'hospitalisation des officines pharmaceutiques et de toutes les structures de soins conventionnées ; - de soumettre les lettres de rejet et les dossiers liquidés à l'appréciation du chef de département ; - de transmettre les dossiers liquidés à l'agence comptable pour paiement ; - de dresser les statistiques de chaque catégorie de dossier prise en charge ; - d'assurer la mise à jour du répertoire des prestataires de soins locaux et des prestations garanties ; - de tenir à jour les fichiers des bénéficiaires des prestations ; - d'assurer la conservation des pièces justificatives des dépenses des prestations sanitaires à l'étranger ; - d'alerter sur les excès dans la facturation des actes, des médicaments et des hospitalisations locales et à l'étranger ; - de recevoir les factures et les états récapitulatifs par formation sanitaire conventionnée en hospitalisation locale et en évacuations sanitaires ; - de faire la situation sur les factures mensuelles au Chef de département ;