AUSCOOP · Sous-section 9 - Ressources de la société coopérative
Article 52 de l'AUSCOOP
Acte Uniforme OHADA — AUSCOOP — Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Coopératives
Le capital de la société coopérative est variable.
Il est susceptible d'augmentation ou de diminution dans les conditions prévues aux articles 56, 57 et 58 ci-après.