AUSCOOP · Sous-section 8 - Parts sociales
Article 44 de l'AUSCOOP
Acte Uniforme OHADA — AUSCOOP — Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Coopératives
La société coopérative émet et remet aux coopérateurs des titres sociaux dénommés parts sociales, en
représentation de leurs apports.