AUSCOOP · Section 3 - Responsabilité des Administrateurs
Article 375 de l'AUSCOOP
Acte Uniforme OHADA — AUSCOOP — Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Coopératives
Outre l'action en réparation du préjudice subi personnellement, les coopérateurs peuvent, individuellement ou en
se groupant, intenter l'action sociale en responsabilité contre les administrateurs.
S'ils représentent au moins la moitié des coopérateurs de la société coopérative avec Conseil d'administration, les
coopérateurs peuvent, dans un intérêt commun, charger à leurs frais un ou plusieurs d'entre eux de les représenter
pour soutenir, tant en demande qu'en défense, l'action sociale.
Le retrait en cours de procès d'un ou de plusieurs desdits associés est sans effet sur la poursuite de ladite action
en responsabilité.
Les demandeurs sont habilités à poursuivre la réparation de l'entier préjudice subi par la société à laquelle, le cas
échéant, les dommages et intérêts sont alloués.