AUSCOOP · Sous-section 3 - Tenue de l'assemblée générale
Article 359 — AUSCOOP — Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Coopératives
Acte Uniforme OHADA — AUSCOOP — Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Coopératives
La feuille de présence est certifiée sincère et véritable, sous leur responsabilité, par les scrutateurs.