AUSCOOP · Sous-section 1 - Convocation de l'assemblé
Article 345 de l'AUSCOOP
Acte Uniforme OHADA — AUSCOOP — Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Coopératives
L'avis de convocation indique la dénomination de la société coopérative, suivie, le cas échéant, de son sigle, la forme de la société coopérative, le montant du capital social, l'adresse du siège social, le numéro d'immatriculation au Registre des Sociétés Coopératives, les jour, heure et lieu de l'assemblée, ainsi que sa nature ordinaire ou extraordinaire et son ordre du jour. Toute assemblée irrégulièrement convoquée peut être annulée. Toutefois, l'action en nullité n'est pas recevable lorsque tous les coopérateurs étaient présents.