Article 273 de l'AUSCOOP

Le bulletin de souscription énonce : 1°) la dénomination sociale de la société coopérative à constituer, suivie, le cas échéant, de son sigle ; 2°) le montant du capital social à souscrire en précisant la part du capital représentée par des apports en nature et celle à souscrire en numéraire ; 3°) l'adresse prévue du siège social ; 4°) le nombre de parts sociales émises et leur valeur nominale ; 5°) le nom ou la dénomination sociale et l'adresse du souscripteur et le nombre de parts sociales qu'il souscrit et les versements qu'il effectue ; 6°) l'indication du dépositaire chargé de conserver les fonds jusqu'à l'immatriculation de la société coopérative au Registre des Sociétés Coopératives ; 7°) la mention de la remise au souscripteur d'une copie du bulletin de souscription.