Article 827 de l'AUSCGIE

Pour l'information du public sur l'émission d'actions projetée, sont établies des circulaires qui reproduisent les

énonciations de la notice prévue à l'article 826 ci-dessus.

Les circulaires contiennent la mention de l'insertion de la notice dans les journaux habilités à recevoir les annonces

légales où ladite notice a été publiée. Ils font référence au numéro de publication de celle-ci dans ces journaux.

Les circulaires doivent, en outre, exposer les projets des fondateurs quant à l'emploi des fonds provenant de la

libération des actions souscrites.

Les affiches et les annonces dans les journaux reproduisent les mêmes énonciations ou au moins un extrait de ces

énonciations, avec référence à la notice et indication du numéro des journaux habilités à recevoir les annonces

légales dans lesquels elle a été publiée.