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AUSCGIE · Section 2 - Droits attachés aux actions

Article 754 — AUSCGIE — Acte Uniforme sur les Sociétés Commerciales et le GIE

Acte Uniforme OHADA — AUSCGIE — Acte Uniforme sur les Sociétés Commerciales et le GIE

À chaque action, est attaché un droit au dividende proportionnel à la quotité du capital qu'elle représente.

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