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AccueilTextesAUSCGIEArticle 456

AUSCGIE · Section 1 - Conseil d'administration

Article 456 de l'AUSCGIE

Acte Uniforme OHADA — AUSCGIE — Acte Uniforme sur les Sociétés Commerciales et le GIE

Sauf clause contraire des statuts, un administrateur peut donner, par lettre, télécopie ou courrier électronique, mandat à un autre administrateur de le représenter à une séance du conseil d'administration. Chaque administrateur ne peut disposer, au cours d'une même séance, que d'une seule procuration. Les dispositions du présent article sont applicables aux représentants permanents des personnes morales.

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