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AccueilTextesAUSCGIEArticle 273

AUSCGIE · Titre 1 - Dispositions générales

Article 273 de l'AUSCGIE

Acte Uniforme OHADA — AUSCGIE — Acte Uniforme sur les Sociétés Commerciales et le GIE

Le capital social est divisé en parts sociales de même valeur nominale.

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