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AccueilTextesAUSCGIEPartie 1Livre 2Titre 2Article 132

AUSCGIE · Titre 2 - Décisions collectives - Principes généraux

Article 132 — AUSCGIE — Acte Uniforme sur les Sociétés Commerciales et le GIE

Acte Uniforme OHADA — AUSCGIE — Acte Uniforme sur les Sociétés Commerciales et le GIE

Il y a deux sortes de décisions collectives : les décisions ordinaires et les décisions extraordinaires. Elles sont prises selon les conditions de forme et de fond prévues pour chaque forme de société.

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