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AccueilTextesAUSCGIEArticle 121

AUSCGIE · Titre 1 - Pouvoir des dirigeants sociaux - Principes généraux

Article 121 de l'AUSCGIE

Acte Uniforme OHADA — AUSCGIE — Acte Uniforme sur les Sociétés Commerciales et le GIE

À l'égard des tiers, les organes de gestion, de direction et d'administration ont, dans les limites fixées par le présent

Acte uniforme pour chaque type de société, tout pouvoir pour engager la société, sans avoir à justifier d'un mandat spécial. Toute limitation de leurs pouvoirs légaux par les statuts est inopposable aux tiers de bonne foi.

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