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AccueilTextesAUPSRVE-2023Article 328

AUPSRVE-2023 · Section 4 - La folle enchère

Article 328 de l'AUPSRVE-2023

Acte Uniforme OHADA — AUPSRVE — Acte Uniforme sur les Procédures de Recouvrement et Voies d'Exécution

Le saisi reçoit également signification de l'acte de saisine.

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